Accréditation et Certification des Etablissements de Santé

La certification s'applique à l'établissement de santé au sens juridique du terme.
Elle concerne tous les établissements de santé, publics et privés. Elle concerne également les groupements de coopération sanitaire entre établissements de santé, les syndicats inter hospitaliers détenteurs d'une autorisation d'activité, ainsi que les réseaux de santé et les installations de chirurgie esthétique.
La procédure de certification est particulièrement encadrée par la Décision du 13 avril 2005 relative à la procédure de certification des établissements de santé J.O 221 du 22 Septembre 2005 – voir détail sur le site :
http://www.admi.net/jo/20050922/HASX0508568S.html

La certification est l'attestation par un organisme indépendant de l'entreprise, que celle-ci a mise en place, et applique, une organisation et des dispositions conformes à un référentiel d'Assurance de la Qualité.

Les domaines certifiés
L'A.F.A.Q. (Agence Française de l'Assurance de la Qualité) reconnaît plusieurs niveaux de qualité pour les prestations suivantes :
- Sécurité anesthésique
- Sécurité transfusionnelle, gestion du dépôt de sang et hémovigilance
- Gestion de la pharmacie et pharmacovigilance
- Matériovigilance, maintenance et mise à disposition des dispositifs médicaux et techniques
- Décontamination, nettoyage et stérilisation des matériels de soins et des blocs opératoires.

L'accréditation est une procédure d'évaluation externe à l'établissement de santé, effectuée par des professionnels, indépendante de l'établissement et de ses organismes de tutelle, évaluant l'ensemble de son fonctionnement et de ses pratiques. Elle vise à assurer la sécurité et la qualité des soins donnés au patient et à promouvoir une politique d'amélioration continue de la qualité au sein des établissements de santé.

Conformément à l’ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 concernant l'accréditation des établissements de santé, les établissements de santé privés, doivent développer une démarche d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins délivrés au patient.

Cette démarche d'amélioration s'appuie sur les référentiels du manuel d'accréditation qui se subdivise en trois référentiels :

Référentiel I : Le patient et sa prise en charge
1) Droit et information du patient, DIP
2) Dossier du patient, DPA
3) Organisation de la prise en charge du patient, OPC

Référentiel II : Management et gestion au service du patient
1) Management de l'établissement et des secteurs d'activité, MEA
2) Gestion des ressources humaines, GRH
3) Gestion du Système d'information, GSI
4) Gestion des fonctions logistiques, GFL

Référentiel III : Qualité et prévention
1) Surveillance, prévention et contrôles du risque infectieux, SPI
2) Gestion de la qualité et prévention des risques, QPR
3) Vigilance sanitaire et sécurité transfusionnelle, VST

Le contrôle qualité des dispositifs médicaux est une des composantes du référentiel III – 2, et
l'A.F.M.B se charge intégralement de sa prise en charge.